Service client :
Une question?

Article 1 : Objet du contrat

1a. Les présentes conditions générales visent à définir les relations contractuelles entre d’une part la Sarl PLCL exploitante des clubs « Blooming club », « Yakha Sport » et « Spartan gym », dont le siège social se situe 144 bd Marx Dormoy, 83300 à Draguignan, RCS DRAGUIGNAN 752 478 149, ci-après dénommée «PLCL» et d’autre part, toute personne physique ou morale ci-après dénommée « l’ ADHERENT ».
1b. L’ ADHERENT déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et en accepte sans réserve toutes les conditions. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par PLCL.
1c. Après avoir visité les installations du club et pris connaissance des prestations et services proposés, ainsi que du règlement intérieur affiché au club, l’ ADHERENT déclare souscrire un contrat d’abonnement nominatif et incessible avec PLCL, l’autorisant à utiliser les installations du ou des clubs pendant les heures d’ouvertures et à bénéficier des services proposés par les clubs dans le cadre de son abonnement et/ou options souscrites sur le contrat.

Article 2 : Définition de l’ ADHERENT

2a. L’ ADHERENT est la personne signataire du présent contrat ou le représentant légal de celle-ci.

Article 3 : Horaires d’ouverture

3a. Les horaires d’ouverture du club sont clairement affichés à l’entrée du club.
3b. Les horaires d’ouverture ne peuvent être modifiés sans motif valable. En cas de nécessité légitime, les éventuelles modifications sont portées à la connaissance de l’ ADHERENT le plus tôt possible (fermeture pendant travaux, cas de force majeure, etc.). 

Article 4 : Conditions d’accès et carte de membre

4a. Une carte de membre nominative, sera remise à l’ ADHERENT.
4b. La carte de membre en cours de validité permet à l’ ADHERENT à jour de ses cotisations de fréquenter l’établissement. Il devra à chaque passage au club présenter sa carte sur un lecteur lors du contrôle d’accès. En cas d’oubli, l’ ADHERENT devra se présenter à l’accueil du club pour procéder à un passage manuel.
4c. La carte de membre reste la propriété de PLCL. En conséquence, l’ ADHERENT ne peut la céder, la louer, la prêter ou la dégrader de quelque manière que ce soit. De même, l’adhérent s’interdit toute duplication. En cas de non respect de cet article et notamment si l‘ ADHERENT utilise sa carte pour faire pénétrer des personnes au sein du club, sa responsabilité pourra être engagée en cas de problème majeur. Une somme fixe de 15 EUR.TTC sera exigible par PLCL pour chaque personne non autorisée ayant pénétrer dans l’établissement à l’aide de sa carte.
4d. En cas de perte ou de vol de la carte de membre, l’ ADHERENT s’engage à en informer sans délai PLCL. Un duplicata de carte sera réalisé au tarif fixe de 15 EUR.TTC.
4e. La carte de membre devra être remise au club à l’issue de la période d’abonnement.

Article 5 : Date de conclusion et prise d’effet du contrat

5a. Sauf, mention particulière écrite sur le contrat, le contrat est réputé conclu et prend effet à la date de souscription du contrat.
5b. Les redevances d’abonnement sont dues à compter de cette même date.

Article 6 : Durée du contrat d’Abonnement

6a. Le contrat d’abonnement est conclu, soit pour une durée déterminée, soit pour une durée indéterminée pouvant comporter une période minimale d’engagement, selon l’offre souscrite par l’ ADHERENT au verso de ce document.
6b. La non-utilisation temporaire ou définitive des prestations de l’abonnement, pour motifs non prévus à l’article 12, ne donne droit à aucune prolongation ou suspension.
En outre, l’ ADHERENT ne pourra invoquer le fait de ne pas avoir fréquenté l’établissement pendant une période donnée pour demander un remboursement total ou partiel des cotisations.

Article 7 : Responsabilités civiles et dommage corporel

7a. Conformément aux dispositions de l’article 37 de la loi du 16 juillet 1984, PLCL a souscrit auprès d’une compagnie d’assurance un contrat d’assurance pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel. Ce contrat est affiché au club.
7b. De son côté, l’ ADHERENT est invité à souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers de son propre fait pendant l’exercice de ses activités, dans l’enceinte du club.

Article 8 : Obligations de l’ ADHERENT

8a. L’ ADHERENT s’engage à payer le prix de l’abonnement selon les modalités du contrat.
8b. L’ ADHERENT s’engage à informer PLCL dans un délai de 15 jours de toute modification des informations qu’il lui a fournies lors de la souscription du contrat, et notamment de tout changement de domicile ou de coordonnées bancaires.
8c. L’ ADHERENT s’engage à respecter les dispositions des règlements intérieurs affichés aux clubs, en particulier en ce qui concerne la tenue de sport demandée, les instructions, les consignes d’hygiène et de sécurité des conseillers sportifs ou des responsables du club.
8d. L’ ADHERENT reconnait avoir été informé qu’une consultation médicale est indispensable avant toute activité physique et qu’un certificat de « non contre indication à la pratique du sport » établi par un médecin traitant sera à remettre au club avant toute pratique sportive.
A défaut, l’ ADHERENT déclare que son état de santé lui permet de pratiquer les activités sportives proposées par le Club après avoir pris connaissance des consignes de sécurité, d’hygiène et d’utilisation dédiées à chaque espace. L’ADHERENT sujet à des pathologies motrices, cardiaques et respiratoires, sans que cela soit exhaustif, susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et responsables du club doivent en informer expressément PLCL.
8e. L’ ADHERENT qui entend subordonner son engagement contractuel à certaines conditions doit les exprimer à la case « observations » des conditions particulières au moment de la signature du contrat. 

Article 9 : Protection des données personnelles

9a. Le traitement informatique du dossier de l’ADHERENT dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, l’ADHERENT doit s’adresser au service clients de PLCL.
9b. Conformément à l’article L.223-1 du Code de la consommation, l’ADHERENT à la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL.

Article 10 : Tarifs

10a. Le descriptif des services inclus avec chacune des offres d’abonnement de PLCL ainsi que le détail des services optionnels pouvant être souscrits ont été clairement expliqués à l’ADHERENT lors de la souscription du présent contrat.
10b. L’ ADHERENT a la possibilité de demander la modification de son offre d’abonnement. Cette modification n'est possible qu’avec l’accord exprès et écrit de PLCL et selon les tarifs en vigueur affichés au club.
10c. En cas de prélèvement impayé, une somme forfaitaire de 8 EUR. pour couvrir les frais bancaires et les frais de gestion sera exigible par PLCL.

Article 11 : Résiliation d’Abonnement par le club

11a. L’Abonnement pourra être résilié par PLCL si l’ADHERENT manque à l’une des obligations prévues aux articles 8a à 8c.
11b. PLCL se réserve le droit de résilier de plein droit à ses torts exclusifs l’ ADHERENT dont l’attitude ou le comportement présenterait un risque ou un inconvénient pour lui-même ou pour les autres adhérents. De manière non exhaustive, le fait d’accéder au club sans présenter sa carte d’accès, ou de donner accès au club à des personnes extérieures ou sans carte de membre, de prêter son badge à une tierce personne, de ne pas respecter le règlement intérieur, d’avoir un comportement agressif ou insultant vis-à-vis d’un autre adhérent ou d’un membre du personnel, peut entraîner la résiliation immédiate de l’abonnement.
Cette faculté de résiliation pourra être précédée d’un débat contradictoire avec l’ADHERENT, au cours duquel, l’ADHERENT pourra contester la mesure et de justifier son comportement.
11c. Dans tous les cas visés par les articles 11a et 11b, l’abonnement reste dû pendant toute la période initiale d’engagement.

Article 12 : Suspension et cession d’abonnement

12a. Tout ADHERENT ayant souscrit à un contrat avec une période initiale d’engagement pourra demander la suspension de son abonnement afin de compenser la non-utilisation temporaire de son abonnement pour un motif légitime tel que inaptitude médicale (blessure grave, maladie, grossesse), raison professionnelle (stage), déménagement de la résidence principale, mise en détention ou surendettement, et sous réserve de fournir toutes pièces justificatives demandées par le club.
12b. La durée minimum de la suspension est fixée à 30 jours.
Aucun remboursement total ou partiel des cotisations antérieures à la demande de suspension et à la remise des pièces justificatives ne sera accepté.
12c. La demande de suspension devra être se faire par lettre recommandée avec accusé de réception ou en se présentant au club, sinon ce dernier ne pourra pas être pris en compte. Toute suspension prolonge d’autant la durée de la période initiale d’engagement.
12d. L’ ADHERENT ne pourra pas fréquenter l’établissement pendant toute la durée de sa suspension.
12e. Un contrat ne peut, en aucun cas, faire l’objet par l’ ADHERENT d’une cession totale ou partielle à titre onéreux ou gratuit sans l’accord préalable, exprès et écrit de PLCL.

Article 13 : Résiliation d’Abonnement par l’ ADHERENT

13a. L’Abonnement pour une période déterminée prendra fin de lui-même à la date indiquée sur le contrat.
13b. L’Abonnement pour une période indéterminée peut être résilié par l’ ADHERENT à l’issue de la période minimale d’engagement. L’ ADHERENT peut mettre fin alors à son contrat à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception, adressé au siège de PLCL ou en se présentant au club pour compléter une demande de résiliation. La résiliation du contrat d’Abonnement prend effet dans les deux mois suivant la réception de la demande de résiliation par PLCL. Pendant cette période de préavis, l’ ADHERENT reste redevable de l’Abonnement et peut continuer à fréquenter l’établissement.
13c. Toutefois, lorsque l’ ADHERENT résilie avant la fin de la période initiale d’engagement, les redevances d’abonnement restant à courir jusqu’à l’expiration de cette période deviennent immédiatement exigibles.
13d. Aucun remboursement total ou partiel des cotisations antérieures à la demande de résiliation ne sera accepté.
13e. L’ ADHERENT peut décider d’annuler sa demande de résiliation du contrat d’abonnement en se présentant au siège de PLCL.
13f. L’ ADHERENT se verra immédiatement refuser l’accès au club en cas de retrait des autorisations administratives nécessaires et notamment en cas d’opposition au prélèvement bancaire. Ceci ne se substituant pas à une résiliation d’abonnement selon l’article 14b des présentes conditions générales, les mensualités d’abonnement continueront à être redevable jusqu’à la résiliation d’abonnement selon les modalités prévues au présent contrat. En outre, les mensualités jusqu’à l’expiration de la période d’engagement deviennent immédiatement exigibles ainsi que les frais d’impayé et de gestion définis à l’article 10c.
L’ ADHERENT disposera d’un délai de 30 jours à compter de la réception par PLCL du courrier de sa banque stipulant le rejet du paiement, pour venir régler les montants redevables. En cas de non-paiement dans le délai imparti, PLCL se réserve le droit d’exiger la totalité des sommes restantes à payer, majorée des frais bancaires et des frais de recouvrement d’un montant minimum de 45€. Tous les frais de recouvrement seront à la charge de l’ADHERENT débiteur.
13g. PLCL se réserve la possibilité de recourir à un tiers pour le recouvrement de toute créance impayée.

Article 14 : Vidéo surveillance et mesures de sécurité

14a. L’ ADHERENT est informé que pour des mesures de sécurité, l’établissement est placé sous vidéo surveillance.
14b. La présence des enfants est exclue dans l’enceinte du club pour des raisons de sécurité.
14c. Par mesure de sécurité, il est interdit de s’entraîner seul dans le club en l’absence d’un responsable ou d’un autre adhérent susceptible d’alerter les secours en cas d’accident.

Article 15 : Parking

15a. PLCL dispose d’un parking privé réservé à ses ADHERENTS et accessible avec sa carte de membre nominative. 15b. L’ ADHERENT ne pourra utiliser les places de parking mis à sa disposition que pour ses séances d’entraînement au club. En outre l’ ADHERENT ne pourra pas se garer dans le parking du club pour aller en ville, faire des courses, ou se rendre dans un commerce par exemple.
15c. PLCL se réserve le droit de résilier l’abonnement de l’ ADHERENT en cas de manquement aux obligations de l’article 15b. 

Article 16 : Droit de rétractation

16a. Selon les articles L.221-18 et suivants du code de la consommation relatifs au droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance, « Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 (…) ». Ce droit ne s’exerce donc pas en cas d’inscription dans les clubs.
16b. En fréquentant immédiatement les clubs, l’ ADHERENT renonce de ce fait à ce droit.

Article 17 : Vestiaires et casiers 

17a. Pour le temps de la séance uniquement, et dans la limite des casiers disponibles, un casier personnel est à la disposition de l’ ADHERENT dont il a seul la charge de le verrouiller avec un cadenas.
17b. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté le Club car les cadenas seront automatiquement coupés sans aucune indemnisation pour l’ ADHERENT.
17c. Il est rappelé expressément à l’ ADHERENT que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique et il est donc recommandé de ne pas y entreposer des objets de valeur. 

Article 18 : Médiation des litiges

18a. En cas de litige avec PLCL, si l’ ADHERENT n’a pas résolu son litige directement auprès de PLCL suite à une réclamation, il peut conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons, par voie postale à : MEDICYS - 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris.